Conditions d’utilisation

Objet du service

ClairPDF fournit des outils de conversion, organisation, optimisation, modification et exploitation de documents. L’accès aux outils n’impose pas la création d’un compte.

Fichiers traités

Vous restez responsable des documents que vous importez et devez disposer des droits nécessaires pour les traiter. Les outils locaux travaillent dans le navigateur. Les outils serveur créent des fichiers temporaires dont le lien expire actuellement après environ 60 minutes.

Accès gratuit et quotas

Les outils restent accessibles gratuitement. Les opérations réalisées entièrement dans le navigateur ne consomment pas le quota des moteurs serveur. L’offre gratuite prévoit actuellement 5 traitements serveur par heure.

Les limites de poids de fichier et les moteurs disponibles peuvent varier selon l’hébergement, le type de compte et les contraintes techniques du navigateur.

Traitement supplémentaire et Pro

Lorsque les paiements seront activés, un compte gratuit pourra acheter un traitement serveur supplémentaire au tarif actuellement prévu de 1,00 €. L’offre Pro est prévue comme un abonnement mensuel donnant notamment un nombre illimité de traitements serveur pendant la période active, sous réserve des limites techniques, de taille de fichier et des protections contre les abus.

Un abonnement actif doit être résilié ou arrivé à son terme avant la suppression définitive du compte afin d’éviter la perte du lien nécessaire à sa gestion.

Qualité des conversions

Une conversion de document n’est pas toujours une reproduction parfaite. Les formats Word, Excel, PowerPoint, OCR, traduction, résumé ou extraction peuvent simplifier une mise en page complexe. Les pages outils indiquent les limites connues lorsque le résultat est une reconstruction.

Vous devez vérifier le fichier téléchargé avant de l’utiliser comme document définitif, contractuel, réglementaire ou destiné à l’archivage.

Utilisation autorisée

Il est interdit d’utiliser ClairPDF pour héberger ou traiter volontairement des contenus illégaux, attaquer le service, automatiser des volumes abusifs, contourner les limitations techniques ou retirer une protection d’un document sans autorisation.

Les outils de signature visuelle ne constituent pas une signature électronique qualifiée et les fonctions PDF/A ne remplacent pas une vérification de conformité réglementaire spécialisée.

Disponibilité et évolution

ClairPDF peut suspendre temporairement un outil, appliquer des limites de sécurité ou modifier un moteur lorsque cela est nécessaire pour la stabilité du service. Un outil peut notamment être désactivé immédiatement lorsqu’un problème est détecté.

Les tarifs et conditions applicables à un achat sont ceux affichés au moment de la validation du paiement.